J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16895

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : AGRA9902250A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, Mme Bade (Claudy, Aurélie), épouse Tricart, attachée administrative des services déconcentrés, est admise d'office, à compter du 1er janvier 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.